Texte 2009202647

20 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Amblève traversant à Ligneuville les bois soumis au régime forestier appartenant à la commune de Malmedy

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-6-2009
Numéro
2009202647
Page
43080
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-20/05
Entrée en vigueur / Effet
29-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1° de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans la partie de l'Amblève qui traverse les bois soumis au régime forestier appartenant à la commune de Malmedy à Ligneuville, délimitée comme suit :

en rive droite : entre la parcelle n° 216, Division Waimes, section K et la parcelle n° 46, Division Malmedy-Ligneuville, section F, en ce compris le long de ces deux parcelles;

en rive gauche : entre la parcelle cadastrale n° 1T, Division Malmedy-Bellevaux, section B et la parcelle n° 104C, Division Malmedy-Bellevaux, section C, en ce compris le long de ces deux parcelles.

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2018.

Namur, le 20 avril 2009.

B. LUTGEN

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