3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2014 et mise à jour au 21-03-2014)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 11-3-2009
Numéro: 2009000117
Page: 21415
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-03/32
Entrée en vigueur / Effet: 16-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-10-22/07, art. 11, 002; En vigueur : 31-03-2014>

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