Texte 2009029368

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des titres requis pour les fonctions d'éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement libres subventionnés et officiels subventionnés et de comptable dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2009 et mise à jour au 16-04-2019)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-7-2009
Numéro
2009029368
Page
50711
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-14/42
Entrée en vigueur / Effet
01-07-200901-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des titres requis pour la fonction de comptable visée à l'article 18 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française et d'éducateur-économe visée à l'article 54sexies du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et à l'article 44, § 5 du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné est déterminée conformément à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2.La liste des titres requis pour la fonction de secrétaire de direction visée à l'article 54sexies et du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et à l'article 44, § 5 du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné est déterminée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009 en ce qui concerne les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française et le 1er septembre 2009 pour les établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté française.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1re. - Comptable/Educateur-économe

Liste des titres de capacité :

1) Diplômes de l'enseignement supérieur universitaire
1er cycle 2 e cycle
- Candidat en sciences de gestion - Bachelier en sciences de gestion - Licencié/Maître en sciences de gestion -Master en sciences de gestion
- Candidat en sciences économiques- Bachelier en sciences économiques- Licencié/Maître en sciences économiques - Master en sciences économiques
- Candidat en sciences économiques et de gestion- Bachelier en sciences économiques et de gestion- Licencié en gestion de l'entreprise -Master en sciences de gestion
- Candidat ingénieur de gestion- Bachelier ingénieur de gestion- Ingénieur de gestion- Master ingénieur de gestion
- Candidat ingénieur commercial- Bachelier ingénieur commercial- Ingénieur commercial- Master - ingénieur commercial
2) Diplômes de l'enseignement supérieur non universitaire de plein exercice de type court
- Gradué en comptabilité-administration- Bachelier en comptabilité-administration
- Gradué en comptabilité - Bachelier en comptabilité
- Gradué en marketing- Bachelier en marketing
- Gradué en commerce extérieur- Bachelier en commerce extérieur
- Gradué en commerce - Bachelier en commerce
- Gradué en management - Bachelier en management
- Gradué en marketing-management -Bachelier en marketing-management
- Gradué en sciences commerciales et administratives - Bachelier en sciences commerciales et administratives
- AESI - section Commerce- AESI B section Sciences économiques et sciences économiques appliquées- AESI B sous-section Sciences économiques et sciences économiques appliquées- AESI-bachelier sous-section Sciences économiques et sciences économiques appliquées- Bachelier-AESI sous-section Sciences économiques et sciences économiques appliquées
3) Diplômes de l'enseignement supérieur non universitaire de plein exercice de type long
- Candidat en Sciences commerciales- Bachelier en gestion de l'entreprise- Licencié en Sciences commerciales - Master en gestion de l'entreprise
- Candidat ingénieur commercial- Bachelier ingénieur commercial- Ingénieur commercial- Master - ingénieur commercial
4) Diplômes de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court de régime 1
- Gradué en comptabilité - Bachelier en comptabilité
- Gradué en marketing- Bachelier en marketing
- Gradué en marketing-management- Bachelier en marketing-management
- Gradué en management - Bachelier en management
- Gradué en gestion-marketing
- Gradué en commerce extérieur- Bachelier en commerce extérieur
- Gradué en commerce - Bachelier en commerce
- Gradué en sciences commerciales et administratives - Bachelier en sciences commerciales et administratives

Art. N2.Annexe 2. - Secrétaire de direction

Liste des titres de capacité :

1) Diplômes de l'enseignement supérieur universitaire
1er cycle2 e cycle
- Candidat en droit - Bachelier en droit- Licencié en droit - Master en droit
- Candidat en sciences politiques- Bachelier en sciences politiques- Licencié en sciences politiques - Master en sciences politiques
- Licencié en sciences du travail- Master en sciences du travail
[1 - Master en gestion des ressources humaines
- Candidat/bachelier en sciences économiques et de gestion- Licenciée/master en sciences économiques et de gestion
- Candidat/bachelier ingénieur de gestion- Ingénieur de gestion]1
2) Diplômes de l'enseignement supérieur non universitaire de plein exercice de type court
- Gradué en droit- Bachelier en droit
- Gradué en secrétariat de direction- Bachelier en secrétariat de direction
- Gradué en secrétariat- Bachelier en secrétariat
- Gradué en secrétariat-langues- Bachelier en secrétariat-langues
- Gradué en relations publiques- Bachelier en relations publiques
- Gradué en sciences administrative et gestion publique- Bachelier en sciences administrative et gestion publique
- Gradué en administration et gestion du personnel- Bachelier en administration et gestion du personnel
- Gradué en gestion des ressources humaines - Bachelier en gestion des ressources humaines
3) Diplômes de l'enseignement supérieur non universitaire de plein exercice de type long
1er cycle2 e cycle
- Candidat en sciences administratives- Bachelier en gestion publique- Licencié en Sciences administratives- Master en gestion publique
4) Diplômes de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court de régime 1
- Gradué en secrétariat - Bachelier en secrétariat
- Gradué en secrétariat-langues- Bachelier en secrétariat-langues
- Gradué en secrétariat de direction- Bachelier en secrétariat de direction
- Gradué en droit- Bachelier en droit
- Gradué en relations publiques- Bachelier en relations publiques
- Gradué en sciences commerciales et administratives- Bachelier en sciences commerciales et administratives
- Gradué en gestion des ressources humaines - Bachelier en gestion des ressources humaines
(1)<DCFR 2019-03-14/20, art. 141, 002; En vigueur : 01-09-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.