Texte 2009003188

10 MAI 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion
Publication
27-5-2009
Numéro
2009003188
Page
38982
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-10/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200927-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 5.864.000,00 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Annexe

Articles légaux-Wettelijke artikelsActivités-ActiviteitenAllocations de base(et check digits)-Basisallocaties(en check digits)Crédits d'engagement(en milliers d'euros)-Vastleggings-kredieten(in duizend euro)Crédits de liquidation(en milliers d'euros)-Vereffenings-kredieten(in duizend euro)
Départements-DepartementenDivisions-AfdelingenProgrammes-Programma's
Section 13 : SPF Intérieur - Sectie 13 : FOD Binnenlandse Zaken
13546034.00.10 (80)8787
13566034.00.01 (28)245245
Total B Totaal332332
Section 14 : SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au DéveloppementSectie 14 : FOD Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelsamenwerking
14210134.00.01 (56)11
Total B Totaal11
Section 16 : Ministère de la Défense - Sectie 16 : Ministerie van Landsverdediging
16500234.00.01 (73)619619
Total B Totaal619619
Section 19 : Régie des Bâtiments - Sectie 19 : Regie der Gebouwen
19552241.00.02 (72)2.0712.071
Total B Totaal2.0712.071
Section 24 : SPF Sécurité sociale - Sectie 24 : FOD Sociale Zekerheid
24211034.00.79 (26)3131
Total B Totaal3131
Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et EnvironnementSectie 25 : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu
25210334.41.01 (31)2525
25540234.41.01 (40)184184
25545141.00.41 (57)2.4762.476
Total B Totaal2.6852.685
Section 33 : SPF Mobilité et Transports - Sectie 33 : FOD Mobiliteit en Vervoer
33210134.00.01 (17)125125
Total B Totaal125125
Total général - Algemeen totaal5.8645.864

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

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