Article 1er.L'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture est remplacé par l'alinéa suivant :
" A défaut de pouvoir prouver l'expérience pratique visée au paragraphe précédent par les périodes d'affiliation à une caisse d'assurances sociales, le demandeur peut établir qu'il dispose d'une expertise suffisante. Pour justifier de cette expertise suffisante, le demandeur introduit une demande motivée auprès du Comité d'installation des jeunes agriculteurs visé à l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 relatif aux investissements dans le secteur agricole.
Dans les trente jours ouvrables suivant la réception de cette demande, le Comité d'installation des jeunes agriculteurs auditionne le demandeur et se prononce sur le caractère suffisant de l'expertise du demandeur en tenant compte du type d'exploitation concerné. "
Art. 2.L'article 26 du même arrêté est modifié comme suit :
1°au § 1er, le pourcentage "45 %" est remplacé par "40 %";
2°au § 2, les mots " euro 175.000" sont remplacés par " euro 300.000" et les mots " euro 10.000" sont remplacés par " euro 30.000";
3°le § 3 est supprimé.
Art. 3.A l'article 27 du même arrêté, les mots " euro 80.000" sont remplacés par " euro 70.000".
Art. 4.L'article 83 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 relatif aux investissements dans le secteur agricole est complété par l'alinéa suivant :
" A titre transitoire, celui qui s'est installé pour la première fois sur une exploitation en qualité d'exploitant agricole à titre principal avant le 1er janvier 2009 n'est pas tenu à la réalisation préalable d'un stage requis par l'article 22, § 1er, 5°, du présent arrêté. "
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Namur, le 19 mars 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN