Texte 2009018052

1 MARS 2009. - Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2009 et mise à jour au 02-02-2021)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
10-3-2009
Numéro
2009018052
Page
20958
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-01/33
Entrée en vigueur / Effet
20-03-2009
Texte modifié
20010160471998110850
belgiquelex

Article 1er.

<Abrogé par AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

Art. 2.

<Abrogé par AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

Art. 3.

<Abrogé par AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

Art. 4.

<Abrogé par AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

Art. 5.Le prélèvement d'échantillons pour les contrôles officiels des aliments pour animaux peut s'effectuer valablement en l'absence du détenteur du produit ou de celui qui est réputé responsable pour la conformité du produit aux dispositions réglementaires.

Art. 6.

<Abrogé par AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

Art. 7.

<Abrogé par AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

Art. 8.

<Abrogé par AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

Art. 9.

<Abrogé par AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

Annexe.<

<Abrogé par AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

Art. N1.

<Abrogé par AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

Art. N2.

<Abrogé par AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

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