28 JUIN 2009. - Arrêté royal portant établissement d'une plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 23-7-2009
- Numéro
- 2009014181
- Page
- 50405
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-28/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-08-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.19, 002; En vigueur : 04-07-2019>
