28 JUIN 2009. - Arrêté royal portant établissement d'une plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23-7-2009
Numéro: 2009014181
Page: 50405
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-28/32
Entrée en vigueur / Effet: 02-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.19, 002; En vigueur : 04-07-2019>

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