14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2009 et mise à jour au 08-12-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 26-1-2009
- Numéro
- 2009200128
- Page
- 4381
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-14/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-12-2008
- Texte modifié
- 2008201113
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-12-03/04, art. 2, 003; En vigueur : 25-11-2009>
