10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2011 et mise à jour au 29-09-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 17-12-2009
- Numéro
- 2009031590
- Page
- 79481
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-10/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2011-09-21/01, art. 16, 1°, 002; En vigueur : 01-10-2011. Overgangsbepaling : art. 16, 2°>
