Texte 2009031590

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2011 et mise à jour au 29-09-2011)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-12-2009
Numéro
2009031590
Page
79481
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-10/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2011-09-21/01, art. 16, 1°, 002; En vigueur : 01-10-2011. Overgangsbepaling : art. 16, 2°>

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