13 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

ELI: Justel
Source: Budget et Contrôle de la gestion
Publication: 8-1-2010
Numéro: 2009003478
Page: 582
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-13/02
Entrée en vigueur / Effet: 08-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 753.000,00 euros et un crédit de liquidation de 361.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.

Articles légaux-Wettelijke artikels			Activités-Activiteiten	Allocations de base(et check digits)-Basisallocaties(en check digits)	Crédits d'engagement (en milliers d'euros) - Vastleggings- kredieten (in duizend euro)	Crédits de liquidation (en milliers d'euros) - Vereffenings- kredieten (in duizend euro)
Départements-Departementen	Divisions-Afdelingen	Programmes-Programma's
Section 13 : SPF IntérieurSectie 13 : FOD Binnenlandse Zaken
13	40	0	2	12.00.01 (75)	361	361
				Total - Totaal	361	361
Section 32 : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et EnergieSectie 32 : FOD Economie, K.M.O., Middenstand & Energie
323232	212121	222	000	12.00.07 (79)74.00.01 (65)74.00.04 (68)	6425672	000
				Total - Totaal	392	0
Total général - Algemeen totaal					753	361

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 décembre 2009.

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.