15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2010 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 12-11-2009
- Numéro
- 2009027189
- Page
- 71995
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-10-15/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-12-2009
- Texte modifié
- 19990270032004200659
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,58°, 005; En vigueur : 01-09-2013>
