15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2010 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 12-11-2009
Numéro: 2009027189
Page: 71995
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-10-15/01
Entrée en vigueur / Effet: 28-12-2009
Texte modifié: 19990270032004200659
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,58°, 005; En vigueur : 01-09-2013>

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