12 FEVRIER 2009. - Règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 10-08-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 2-4-2009
Numéro: 2009B29178
Page: 25654
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-02-12/65
Entrée en vigueur / Effet: 12-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2017-07-19/06, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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