Lex Iterata

Texte 2009024086

8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
12-3-2009
Numéro
2009024086
Page
21781
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-08/30
Entrée en vigueur / Effet
12-03-2009
Texte modifié
2008024203
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 14 de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit :

" § 3. Dans les limites de l'article budgétaire prévu à cet effet, l'Agence alimentaire prend à sa charge les coûts d'achat de vaccins pour l'exécution d'un programme approuvé par la Commission européenne. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE