Article 1er.A l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 mai 2003 et 2 décembre 2005, sont apportées les modifications suivantes :
1°au quatrième alinéa, les mots " à l'an 2008 inclus " sont insérés entre les mots " l'an 2003 " et les mots " 10 euros ";
2°il est ajouté un alinéa neuf, rédigé comme suit :
"Par dérogation à l'alinéa trois, à partir de l'an 2009, la cotisation annuelle des membres est de 10 euros pour les personnes visées aux articles 15 et 16 qui, au 1er janvier de l'année calendaire précédant l'année calendaire à laquelle se rapporte la cotisation, ont droit à l'intervention majorée de l'assure ou au statut OMNIO, visés à l'article 37, § 1er, deuxième et troisième alinéas, et au § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 janvier 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
Mme V. HEEREN.