2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant la forme du procès-verbal, conformément à l'article 58, §1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-6-2009
Numéro: 2009035535
Page: 43360
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-02/03
Entrée en vigueur / Effet: 23-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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