27 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette à apposer sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément au Code de l'Eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2014 et mise à jour au 06-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 19-2-2009
- Numéro
- 2009200674
- Page
- 15404
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-27/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 2003200026
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-05-19/05, art. 5, 002; En vigueur : 31-05-2014>
