27 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette à apposer sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément au Code de l'Eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2014 et mise à jour au 06-06-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19-2-2009
Numéro: 2009200674
Page: 15404
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-01-27/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 2003200026
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-05-19/05, art. 5, 002; En vigueur : 31-05-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.