Texte 2009205040

1 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2007 instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2007-2013

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
30-11-2009
Numéro
2009205040
Page
74512
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-01/11
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2009
Texte modifié
2007033089
belgiquelex

Article 1er.Composition du comité de suivi.

A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2007 instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2007-2013, les modifications suivantes sont apportées :

le 2° est remplacé par ce qui suit : "2° un représentant du Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi;";

le 3° est remplacé par ce qui suit : "3° un représentant du Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales;";

le 4° est remplacé par ce qui suit : "4° un représentant de la Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme;";

le 6° est remplacé par ce qui suit : " 6° deux représentants de la Division "Enseignement, Formation et Emploi" du Ministère de la Communauté germanophone; ";

le 7° est remplacé par ce qui suit : " 7° un représentant de la Division "Affaires culturelles et sociales" du Ministère de la Communauté germanophone ";

le 8° est abrogé.

Art. 2.Fonctionnement du comité de suivi.

A l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "Le Ministre de la Communauté germanophone compétent en matière d'Emploi" sont remplacés par "Le Ministre-Président de la Communauté germanophone".

Art. 3.Composition du comité de sélection.

A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

le 1° est remplacé par ce qui suit : "1° un représentant du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux;";

il est inséré le 1bis rédigé comme suit : 1bis un représentant du Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi;";

le 3° est remplacé par ce qui suit : " 3° deux représentants de la Division "Enseignement, Formation et Emploi" du Ministère de la Communauté germanophone; ";

le 4° est remplacé par ce qui suit : " 4° un représentant de la Division "Affaires culturelles et sociales" du Ministère de la Communauté germanophone; ";

le 5° est abrogé.

Art. 4.Entrée en vigueur.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 5.Exécution.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 1er octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

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