Article 1er.Composition du comité de suivi.
A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2007 instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2007-2013, les modifications suivantes sont apportées :
1°le 2° est remplacé par ce qui suit : "2° un représentant du Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi;";
2°le 3° est remplacé par ce qui suit : "3° un représentant du Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales;";
3°le 4° est remplacé par ce qui suit : "4° un représentant de la Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme;";
4°le 6° est remplacé par ce qui suit : " 6° deux représentants de la Division "Enseignement, Formation et Emploi" du Ministère de la Communauté germanophone; ";
5°le 7° est remplacé par ce qui suit : " 7° un représentant de la Division "Affaires culturelles et sociales" du Ministère de la Communauté germanophone ";
6°le 8° est abrogé.
Art. 2.Fonctionnement du comité de suivi.
A l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "Le Ministre de la Communauté germanophone compétent en matière d'Emploi" sont remplacés par "Le Ministre-Président de la Communauté germanophone".
Art. 3.Composition du comité de sélection.
A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°le 1° est remplacé par ce qui suit : "1° un représentant du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux;";
2°il est inséré le 1bis rédigé comme suit : 1bis un représentant du Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi;";
3°le 3° est remplacé par ce qui suit : " 3° deux représentants de la Division "Enseignement, Formation et Emploi" du Ministère de la Communauté germanophone; ";
4°le 4° est remplacé par ce qui suit : " 4° un représentant de la Division "Affaires culturelles et sociales" du Ministère de la Communauté germanophone; ";
5°le 5° est abrogé.
Art. 4.Entrée en vigueur.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.
Art. 5.Exécution.
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 1er octobre 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ