Lex Iterata

Texte 2009035407

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'attribution de la subvention 2009 d'un montant de 1.590.722 euros aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télédiffusés à la VRT

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-5-2009
Numéro
2009035407
Page
36808
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-03/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex