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Lex Iterata
Texte 2009035407
3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'attribution de la subvention 2009 d'un montant de 1.590.722 euros aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télédiffusés à la VRT
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-5-2009
Numéro
2009035407
Page
36808
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-03/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex