Lex Iterata

Texte 2009201801

20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un réviseur d'entreprise à la Vlaams Agentschap voor "Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande de formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen), et fixant l'indemnité

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-4-2009
Numéro
2009201801
Page
33482
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-20/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex