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Lex Iterata
Texte 2010000132
10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-3-2010
Numéro
2010000132
Page
16674
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex