Texte 2009014125

20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-5-2009
Numéro
2009014125
Page
39262
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-20/03
Entrée en vigueur / Effet
08-06-2009
Texte modifié
2003014060
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives 8.2 est remplacé par les mentions suivantes :

" 8.2. Les extincteurs d'incendie prescrits au paragraphe 8.1.4. de l'annexe B de l'ADR, doivent porter en plus la marque de conformité BENOR V ou une autre marque de conformité qui est reconnue par un autre état membre de l'Union européenne ou par un pays de l'Association européenne de Libre-Echange qui est partie à l'accord concernant l'Espace économique européen et l'ADR.

Les extincteurs d'incendie pourvus de la marque de conformité BENOR V ont une date limite de validité qui est la date de fabrication augmentée de cinq ans.

Les extincteurs d'incendie visés au paragraphe 8.1.4.1 a) de l'annexe B de l'ADR doivent se trouver dans la cabine à la portée de la main du conducteur. "

Art. 2.Le Premier Ministre, le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, le Ministre qui a les Finances dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui a la Mobilité dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,

D. REYNDERS

Le Ministre de l'Intérieur,

G. DE PADT

Le Secrétaire d'Etat à la mobilité,

E. SCHOUPPE

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