Article 1er.Le conseil de direction du Fonds des accidents du travail comprend les titulaires d'une fonction de management, des membres du personnel dotés de la classe A4 portant le titre de conseiller général et les membres du personnel dotés de la classe A3 portant le titre de conseiller et à la tête d'une direction.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 28 février 2005 portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des accidents du travail est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008.
Bruxelles, le 25 mars 2009
Mme J. MILQUET