Texte 2009201552

25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des accidents du travail

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
10-4-2009
Numéro
2009201552
Page
28513
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-25/04
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2008
Texte modifié
2005022246
belgiquelex

Article 1er.Le conseil de direction du Fonds des accidents du travail comprend les titulaires d'une fonction de management, des membres du personnel dotés de la classe A4 portant le titre de conseiller général et les membres du personnel dotés de la classe A3 portant le titre de conseiller et à la tête d'une direction.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 28 février 2005 portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des accidents du travail est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008.

Bruxelles, le 25 mars 2009

Mme J. MILQUET

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