Lex Iterata

Texte 2009035895

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un établissement d'enseignement artistique à temps partielle à la ville de Torhout

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-9-2009
Numéro
2009035895
Page
63481
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-04/08
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est accordé un agrément et un subventionnement à un nouvel établissement pour la musique, les arts de la parole et la danse à la ville de Torhout.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 4 septembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET