4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un établissement d'enseignement artistique à temps partielle à la ville de Torhout
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-9-2009
- Numéro
- 2009035895
- Page
- 63481
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-09-04/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Il est accordé un agrément et un subventionnement à un nouvel établissement pour la musique, les arts de la parole et la danse à la ville de Torhout.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.
Bruxelles, le 4 septembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.