Texte 2009033015

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
20-3-2009
Numéro
2009033015
Page
23426
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-29/42
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2010-02-25/10, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2010>

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