29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 20-3-2009
- Numéro
- 2009033015
- Page
- 23426
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-29/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2010-02-25/10, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2010>
