Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif modifié par celui du 8 mai 2000, le 3° et 4° sont remplacés comme suit :
3°" Cercle " : le cercle sportif affilié aux fédérations sportives, aux fédérations sportives de loisirs et aux associations sportives reconnues visées aux sections I et II du chapitre IV du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.
4°" Fédération " : la fédération sportive, la fédération sportive de loisirs et l'association sportive, reconnue en vertu des dispositions visées aux sections I et II du chapitre IV du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Art. 3.Le Ministre ayant le Sport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 février 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN