Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 mai 2009 sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, intitulé " B. OPHTALMOLOGIE ", intitulé " Catégorie 2 ", après la prestation 682776-682780, les prestations suivantes sont insérées :
" 682791-682802
Lentille torique de deux dioptries ou plus . . . . . U 200
682813-682824
Lentille torique de six dioptries ou plus . . . . . U400 ";
2°A l'article 35, un § 5quinquies est inséré :
" § 5quinquies. L'intervention pour la prestation 682791-682802 ne peut être accordée que lors d'une intervention pour cataracte et uniquement pour des patients qui présentent un astigmatisme cornéen de deux dioptries ou plus.
L'intervention pour la prestation 682813-682824 ne peut être accordée que lors d'une intervention pour cataracte et uniquement pour des patients qui présentent un astigmatisme cornéen de six dioptries ou plus ";
3°au § 16, intitulé " B. Ophtalmologie ", intitulé " Catégorie 2 ", avant l'intitulé " implant orbitaire et implant de drainage ", l'intitulé " Lentilles toriques " et les prestations 682791-682802 et 682813-682824 sont insérés;
4°au § 17, avant l'intitulé " - 45 % pour les prestations ", les intitulés et prestations suivants sont insérés :
" - 40 % pour les prestations :
B. Ophtalmologie :
Lentilles toriques :
682791-682802, 682813-682824 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX