17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral "Institut scientifique de Santé publique"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2013 et mise à jour au 19-04-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 20-8-2009
- Numéro
- 2009024278
- Page
- 55135
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-17/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-08-2009
- Texte modifié
- 2006022498
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-03-21/11, art. 2, 002; En vigueur : 02-06-2012>
