17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral "Institut scientifique de Santé publique"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2013 et mise à jour au 19-04-2013)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 20-8-2009
Numéro: 2009024278
Page: 55135
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-07-17/29
Entrée en vigueur / Effet: 30-08-2009
Texte modifié: 2006022498
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-03-21/11, art. 2, 002; En vigueur : 02-06-2012>

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