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Lex Iterata
Texte 2010200094
2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Prouvet à Philippeville
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-1-2010
Numéro
2010200094
Page
2119
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-02/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex