3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2014 et mise à jour au 07-04-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 14-7-2009
- Numéro
- 2009203071
- Page
- 49016
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-03/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-03-13/25, art. 6, 002; En vigueur : 17-04-2014>
