3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2014 et mise à jour au 07-04-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 14-7-2009
Numéro: 2009203071
Page: 49016
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-03/09
Entrée en vigueur / Effet: 14-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-03-13/25, art. 6, 002; En vigueur : 17-04-2014>

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