Texte 2009022422

21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
15-9-2009
Numéro
2009022422
Page
62191
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-21/08
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2009
Texte modifié
2007022976
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe 1, de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs, modifiée par l'arrêté royal du 6 avril 2008, sont apportées les modifications suivantes :

(Liste non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-09-2009, p. 62192-62194) <Erratum, M.B. 12-10-2009, p. 67406>

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Mme L. ONKELINX

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