3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 8-12-2009
- Numéro
- 2009205597
- Page
- 76419
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-03/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-11-2009
- Texte modifié
- 2009200131
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2012-01-08/04, art. 2, 002; En vigueur : 05-12-2011>
