3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 8-12-2009
Numéro: 2009205597
Page: 76419
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-03/02
Entrée en vigueur / Effet: 25-11-2009
Texte modifié: 2009200131
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[Abrogé] <AR 2012-01-08/04, art. 2, 002; En vigueur : 05-12-2011>

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