Article 1er.A l'article 7, de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, remplacé par l'arrêté royal du 30 juin 1986 et modifié en dernière lieu par l'arrêté royal du 12 juin 2008, au quatorzième alinéa, le numéro d'ordre " 558456-558460 " est remplacé par les numéros d'ordre " 558095-558106, 558132-558143 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 27 septembre 2009 modifiant, les articles 1er, § 4bis, 22 et 23, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (NOTE de Justel : il s'agit de l'AR 2009-09-27/19, entrant en vigueur le 01-12-2009.)
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX