Texte 2009021100

29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
9-10-2009
Numéro
2009021100
Page
67222
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-29/02
Entrée en vigueur / Effet
01-10-200901-11-2009
Texte modifié
2002021422
belgiquelex

Article 1er.L'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique:

une direction générale ;

une direction d'appui;

quatre directions opérationnelles thématiques, à savoir:

- Documentation

- Laboratoires

- Conservation - Restauration

- Valorisation - Communication.

Art. 2.L'article 1er, 10°, de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 septembre 2009.

Mme S. LARUELLE

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