11 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Namur-Jambes P2, Namur-Jambes P3, Namur-Jambes P4, Namur-Jambes P5, Namur-Jambes P6, Namur-Jambes P7, Namur-Jambes P8, Namur-Jambes P9 sis sur le territoire de la commune de Namur (Jambes)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 25-6-2009
Numéro: 2009027115
Page: 43806
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-11/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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