Lex Iterata

Texte 2009027115

11 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Namur-Jambes P2, Namur-Jambes P3, Namur-Jambes P4, Namur-Jambes P5, Namur-Jambes P6, Namur-Jambes P7, Namur-Jambes P8, Namur-Jambes P9 sis sur le territoire de la commune de Namur (Jambes)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-6-2009
Numéro
2009027115
Page
43806
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-11/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex