Texte 2009014135

4 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
11-6-2009
Numéro
2009014135
Page
41407
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-04/14
Entrée en vigueur / Effet
21-06-2009
Texte modifié
2008014093
belgiquelex

Article 1er.Dans le texte français du deuxième alinéa du préambule de l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions, les mots " portant réglementation " sont remplacés par le mot " réglementant ".

Art. 2.Dans l'article 97, § 1er, 4°, du même arrêté, les mots " pendant un cours complet pour qualification de type, " sont remplacés par les mots " pendant une formation MCC ".

Art. 3.L'article 112, 9°, du même arrêté est complété par les mots " VFR et IFR ".

Art. 4.L'article 113, 9°, du même arrêté est complété par le mot " VFR ".

Art. 5.A l'article 114 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

au 1°, les mots " /procédures opérationnelles " sont abrogés;

le 7° est complété par le mot " IFR ".

Art. 6.A l'article 124 du même arrêté, les mots " portant réglementation " sont remplacés par le mot " réglementant ".

Art. 7.Le Ministre qui a la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.