Texte 2009014135
Article 1er.Dans le texte français du deuxième alinéa du préambule de l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions, les mots " portant réglementation " sont remplacés par le mot " réglementant ".
Art. 2.Dans l'article 97, § 1er, 4°, du même arrêté, les mots " pendant un cours complet pour qualification de type, " sont remplacés par les mots " pendant une formation MCC ".
Art. 3.L'article 112, 9°, du même arrêté est complété par les mots " VFR et IFR ".
Art. 4.L'article 113, 9°, du même arrêté est complété par le mot " VFR ".
Art. 5.A l'article 114 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au 1°, les mots " /procédures opérationnelles " sont abrogés;
2°le 7° est complété par le mot " IFR ".
Art. 6.A l'article 124 du même arrêté, les mots " portant réglementation " sont remplacés par le mot " réglementant ".
Art. 7.Le Ministre qui a la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE