Lex Iterata

Texte 2009201498

19 MARS 2009. - Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain situé sur le territoire de la ville de Charleroi (anciennement Marchienne-au-Pont)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-4-2009
Numéro
2009201498
Page
26625
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-19/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex