4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2012 et mise à jour au 28-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-12-2009
- Numéro
- 2009205464
- Page
- 75022
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-09-04/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-09-2009
- Texte modifié
- 2006036670
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-12-17/08, art. 24, 005; En vigueur : 01-01-2016>
