7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modèles et notices explicatives du journal de bord « circonstances anormales d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques » et du journal de bord « modifications des émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques » dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO2 pour les exploitants d'aéronef. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-1-2010
Numéro: 2009036221
Page: 1756
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-07/04
Entrée en vigueur / Effet: 15-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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