7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modèles et notices explicatives du journal de bord « circonstances anormales d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques » et du journal de bord « modifications des émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques » dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO2 pour les exploitants d'aéronef. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-1-2010
- Numéro
- 2009036221
- Page
- 1756
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-07/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
