29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII

Article 1er.Dans l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII, les mots " 2,05 euros " sont remplacés par les mots " 2,55 euros ".

Art. 2.L'article 8 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :

" Par dérogation à l'alinéa 1er, le présent arrêté est toutefois applicable aux membres du personnel de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française titulaires d'un grade classé au niveau 1 ou rémunérés dans une échelle correspondant à un grade de niveau 1. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 4.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 octobre 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET