8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 10-03-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-7-2009
Numéro: 2009202912
Page: 47452
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-08/24
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 20050354571998016156
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-11-18/17, art. 148, 006; En vigueur : 25-11-2022>

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