8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 10-03-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-7-2009
- Numéro
- 2009202912
- Page
- 47452
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-08/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 20050354571998016156
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-11-18/17, art. 148, 006; En vigueur : 25-11-2022>
