Texte 2009204754
Article 1er.Les concepts globaux pour la période 2010-2013, ainsi que les avenants introduits sur avis du jury par les établissements de formation pour adultes suivants, sont approuvés.
| Nom de l'établissement | Obligations liées à l'approbation |
| Alteo | Aucune |
| AVES | * Préciser immédiatement les mesures visant à couvrir financièrement l'évolution de l'offre, les autres sources de financement et la planification des investissements, sous la forme prévue dans le cadre du concept global * Le bilan et le compte de résultats doivent répondre à la forme minimale prescrite dans l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations |
| Die Eiche | Aucune |
| Die Lupe | Le bilan et le compte de résultats doivent répondre à la forme minimale prescrite dans l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations |
| Die Raupe | Distinguer de manière transparente le financement des formations pour adultes et celui des autres activités |
| Frauenliga | Distinguer de manière transparente le financement des formations pour adultes et celui des autres activités (p.ex. accueil des jeunes enfants et "Treffpunkt" de La Calamine) |
| KAP | Distinguer de manière transparente le financement du Fonds social européen et celui des formations pour adultes |
| Landfrauen | Distinguer de manière transparente le financement des formations pour adultes et celui des autres activités |
| Ländliche Gilden | * Proposer, au moins 130 jours par an, des formations continues qui lui sont propres mais qui ne sont pas encore prises en compte sur la base du décret du 29 février 1988 relatif à la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture * Se constituer en association sans but lucratif pour le 1er janvier 2010 au plus tard |
| Miteinander Teilen | Aucune |
| natagora/BNVS | Le bilan et le compte de résultats doivent répondre à la forme minimale prescrite dans l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations |
| VHS-Bildungsinstitut | Les formations continues proposées doivent essentiellement être dispensées en région de langue allemande de Belgique |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 20 août 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS