Texte 2009024401

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
30-10-2009
Numéro
2009024401
Page
70840
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-29/01
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 24°, 002; En vigueur : 01-03-2013>

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