Texte 2009003073
Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 11.289.000,00 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.Annexe (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 19-02-2009, p. 15346-15437).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET.