4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental

Article 1er.A l'article 4ter1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans l'alinéa premier, les années " 2008 - 2009 " sont remplacées par les années " 2009 - 2010 ";

2°dans 2°, le chiffre " 0,16996 " est remplacé par le chiffre " 0,17210 ";

3°dans 2°, le chiffre " 0,12990 " est remplacé par le chiffre " 0,13204 ";

4°dans 3°, le chiffre " 0,02841 " est remplacé par le chiffre " 0,03055 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET