14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Limbourg
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 14-1-2010
- Numéro
- 2010000004
- Page
- 1489
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-14/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Limbourg est approuvé, à compter de la publication du présent arrêté au Moniteur Belge.
Le gouverneur de la province de Limbourg recevra une notification écrite de cette décision.
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2009.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. TURTELBOOM
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