Lex Iterata

Texte 2010000004

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Limbourg

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-1-2010
Numéro
2010000004
Page
1489
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-14/15
Entrée en vigueur / Effet
24-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Limbourg est approuvé, à compter de la publication du présent arrêté au Moniteur Belge.

Le gouverneur de la province de Limbourg recevra une notification écrite de cette décision.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2009.

Le Ministre de l'Intérieur,

A. TURTELBOOM