Texte 2009029362

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives à la petite enfance et visant à la reconnaissance du certificat de qualification d'Auxiliaire de l'Enfance

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-7-2009
Numéro
2009029362
Page
49436
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-14/36
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2009
Texte modifié
200420207620042027802004200131
belgiquelex

Article 1er.A l'article 5, point 3., de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, il est ajouté un point g) rédigé comme suit : " Auxiliaire de l'Enfance ".

Art. 2.A l'article 3, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2005, il est ajouté un nouveau tiret rédigé comme suit : " Auxiliaire de l'Enfance ".

Art. 3.A l'article 6, point 3., de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, il est ajouté un point f) rédigé comme suit : " Auxiliaire de l'Enfance ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Enfance dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK

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