18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2009 du Parlement flamand
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-2-2010
- Numéro
- 2010200799
- Page
- 12642
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-09-18/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2009 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 septembre 2009.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 septembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
G. BOURGEOIS
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