Lex Iterata

Texte 2010200799

18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2009 du Parlement flamand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-2-2010
Numéro
2010200799
Page
12642
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-18/12
Entrée en vigueur / Effet
27-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 2009 du Parlement flamand est clôturée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 septembre 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 septembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS