Texte 2009029717

25 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux éxigences de l'obligation scolaire à temps partiel

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-11-2009
Numéro
2009029717
Page
72473
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-25/04
Entrée en vigueur / Effet
27-11-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Parmi les formations agréées par le Service Formation P.M.E. créé par le décret du 17 juillet 2003 de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles et/ou par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises créé par le décret du 17 juillet 2003 de la Région wallonne portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, sont reconnues comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel, les formations reprises à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 septembre 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.LISTE DES FORMATIONS EN APPRENTISSAGE - 2009 / TABLE DE CONVERSION - FEMINISATION DES NOMS

ALIMENTATION

ABATTEURABATTEUSE
BOUCHER CHEVALINBOUCHERE CHEVALINE
BOUCHER-CHARCUTIERBOUCHERE-CHARCUTIERE
BOULANGER-PATISSIERBOULANGERE-PATISSIERE
CONFISEUR-CHOCOLATIERCONFISEUSE-CHOCOLATIERE
CUISINIER DE COLLECTIVITECUISINIERE DE COLLECTIVITE
FABRICANT DE FROMAGESFABRICANTE DE FROMAGES
FABRICANT-PREPARATEUR DE BOISSONS SPIRITUEUSESFABRICANTE-PREPARATRICE DE BOISSONS SPIRITUEUSES
GLACIERGLACIÔRE
GROSSISTE EN VIANDE-CHEVILLARDGROSSISTE EN VIANDE-CHEVILLARDE
MARCHAND DE BETAILMARCHANDE DE BETAIL
MEUNIERMEUNIERE
PREPARATEUR DE PLATS A EMPORTER PREPARATRICE DE PLATS A EMPORTER
PREPARATEUR EN GIBIER ET VOLAILLEPREPARATRICE EN GIBIER ET VOLAILLE
PREPARATEUR-POISSONNIERPREPARATRICE-POISSONNIERE
RESTAURATEURRESTAURATRICE
TORREFACTEUR DE CAFESTORREFACTRICE DE CAFES
TORREFACTEUR DE CHICOREESTORREFACTRICE DE CHICOREES
TRIPIER-BOYAUDIERTRIPIERE-BOYAUDIERE
VENDEUR EN BOUCHERIE, CHARCUTERIE ET PLATS PREPARES A EMPORTER - PREPARATEUR EN BOUCHERIE - DETAILLANT EN PRODUITS FRAISVENDEUSE EN BOUCHERIE, CHARCUTERIE ET PLATS PREPARES A EMPORTER - PREPARATRICE EN BOUCHERIE - DETAILLANTE EN PRODUITS FRAIS

TEXTILE

BLANCHISSEURBLANCHISSEUSE
COUTURIERCOUTURIERE
DEGRAISSEUR-TEINTURIERDEGRAISSEUSE-TEINTURIERE

BOIS

AIDE RESTAURATEUR DE MEUBLES ANCIENSAIDE RESTAURATRICE DE MEUBLES ANCIENS
EBENISTEEBENISTE
FABRICANT DE MEUBLES EN BOIS PAR ELEMENTS COMBINABLESFABRICANTE DE MEUBLES EN BOIS PAR ELEMENTS COMBINABLES
FABRICANT DE PETITS MEUBLES ET OBJETS EN BOISFABRICANTE DE PETITS MEUBLES ET OBJETS EN BOIS
MENUISIER-CHARPENTIERMENUISIERE-CHARPENTIERE
MODELEUR SUR BOISMODELEUSE SUR BOIS
PARQUETEURPARQUETEUSE
SCIEUR ET DEBITEUR DE BOISSCIEUSE ET DEBITEUSE DE BOIS
VANNIERVANNIERE

CUIR

BOURRELIERBOURRELIERE
CHAUSSEUR-TECHNICIEN EN CHAUSSURES ORTHOPEDIQUESCHAUSSEUSE-TECHNICIENNE EN CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES
CORDONNIER-CHAUSSEURCORDONNIERE-CHAUSSEUSE
MAROQUINIERMAROQUINIERE

METAUX

CALORIFUGEUR-ISOLATEURCALORIFUGEUSE-ISOLATRICE
CARROSSIER-REPARATEURCARROSSIERE-REPARATRICE
CONSTRUCTEUR-REPARATEUR DE RADIATEURS D'AUTOSCONSTRUCTRICE-REPARATRICE DE RADIATEURS D'AUTOS
FABRICANT D'OBJETS EN CUIVREFABRICANTE D'OBJETS EN CUIVRE
FERRONNIER (OPTION A PRECISER)FERRONNIERE (OPTION A PRECISER)
FERRONNIER D'ARTFERRONNIERE D'ART
FONDEUR DE METALFONDEUSE DE METAL
FORGERONFORGERONNE
GRAVEUR SUR ACIERGRAVEUSE SUR ACIER
INSTALLATEUR DE CHAUFFAGE A AIR CHAUD ET TRAITEMENT DE L'AIRINSTALLATRICE DE CHAUFFAGE A AIR CHAUD ET TRAITEMENT DE L'AIR
INSTALLATEUR DE CHAUFFAGE AU GAZ PAR APPAREILS INDIVIDUELSINSTALLATRICE DE CHAUFFAGE AU GAZ PAR APPAREILS INDIVIDUELS
INSTALLATEUR EN CHAUFFAGE CENTRALINSTALLATRICE EN CHAUFFAGE CENTRAL
INSTALLATEUR SANITAIRE ET DE PLOMBERIEINSTALLATRICE SANITAIRE ET DE PLOMBERIE
LUSTRIER EN METAL ET EN VERRELUSTRIERE EN METAL ET EN VERRE
MARECHAL-FERRANTMARECHALE-FERRANTE
METALLIER-SOUDEURMETALLIERE-SOUDEUSE
POELIER-SERRURIER POELIERE-SERRURIERE
ZINGUEUR-POSEUR DE COUVERTURES METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS ZINGUEUSE-POSEUSE DE COUVERTURES METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS

METAUX PRECIEUX

BIJOUTIER-JOAILLIERBIJOUTIERE-JOAILLIERE
GRAVEUR SUR METAUX PRECIEUXGRAVEUSE SUR METAUX PRECIEUX
SERTISSEUR EN BIJOUTERIE-JOAILLERIESERTISSEUSE EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE

MECANIQUE

ACCESSOIRISTE D'AUTOMOBILESACCESSOIRISTE D'AUTOMOBILES
CONSTRUCTEUR-INSTALLATEUR-REPARATEUR DE MACHINES DIVERSESCONSTRUCTRICE-INSTALLATRICE-REPARATRICE DE MACHINES DIVERSES
GARAGISTE-REPARATEURGARAGISTE-REPARATEUR - OPTIONS ELECTRICITE - ELECTRONIQUEGARAGISTE-REPARATRICEGARAGISTE-REPARATRICE - OPTIONS ELECTRICITE - ELECTRONIQUE
MAGASINIER DE GARAGEMAGASINIERE DE GARAGE
MECANICIEN D'AVIONS LEGERS A HELICEMECANICIENNE D'AVIONS LEGERS A HELICE
MECANICIEN DE BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEURMECANICIENNE DE BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR
MECANICIEN DE CYCLESMECANICIENNE DE CYCLES
MECANICIEN DE CYCLOMOTEURSMECANICIENNE DE CYCLOMOTEURS
MECANICIEN DE MACHINES DE PARCS, JARDINS ET ESPACES VERTSMECANICIENNE DE MACHINES DE PARCS, JARDINS ET ESPACES VERTS
MECANICIEN DE MACHINES-OUTILSMECANICIENNE DE MACHINES-OUTILS
MECANICIEN DE MATERIEL D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE VOIRIEMECANICIENNE DE MATERIEL D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE VOIRIE
MECANICIEN DE MOTEURS DIESEL MARINSMECANICIENNE DE MOTEURS DIESEL MARINS
MECANICIEN DE MOTOCYCLETTESMECANICIENNE DE MOTOCYCLETTES
MECANICIEN DE TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES ET HORTICOLESMECANICIENNE DE TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES ET HORTICOLES
MECANICIEN POIDS LOURDSMECANICIENNE POIDS LOURDS
QUINCAILLIERQUINCAILLIERE
RECTIFIEUR DE MOTEURSRECTIFIEUSE DE MOTEURS

ELECTRICITE

CONSTRUCTEUR-INSTALLATEUR-REPARATEUR D'ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGESCONSTRUCTRICE-INSTALLATRICE-REPARATRICE D'ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGES
ELECTRICIEN D'AUTOMOBILESELECTRICIENNE D'AUTOMOBILES
ELECTRICIEN-BOBINEURELECTRICIENNE-BOBINEUSE
FABRICANT-INSTALLATEUR D'ENSEIGNES LUMINEUSESFABRICANTE-INSTALLATRICE D'ENSEIGNES LUMINEUSES
FRIGORISTEFRIGORISTE
GALVANOPLASTEGALVANOPLASTE
INSTALLATEUR D'APPAREILS DE CUISSON ET DE REFRIGERATION SEMI-INDUSTRIELSINSTALLATRICE D'APPAREILS DE CUISSON ET DE REFRIGERATION SEMI-INDUSTRIELS
INSTALLATEUR-ELECTRICIENINSTALLATRICE-ELECTRICIENNE
MONTEUR-REPARATEUR DE SYSTEMES ANTI-VOLMONTEUSE-REPARATRICE DE SYSTEMES ANTI-VOL
MONTEUR-REPARATEUR EN ELECTRONIQUE APPLIQUEEMONTEUSE-REPARATRICE EN ELECTRONIQUE APPLIQUEE
MONTEUR-REPARATEUR EN RADIO ET TELEVISIONMONTEUSE-REPARATRICE EN RADIO ET TELEVISION
TECHNICIEN AUDIO-VISUELTECHNICIENNE AUDIO-VISUEL
TECHNICIEN EN MAINTENANCE D'APPAREILS ELECTRODOMESTIQUESTECHNICIENNE EN MAINTENANCE D'APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES
TECHNICIEN-REPARATEUR EN MINI-ET MICRO-ORDINATEURSTECHNICIENNE-REPARATRICE EN MINI-ET MICRO-ORDINATEURS

MECANIQUE DE PRECISION

HORLOGER-REPARATEURHORLOGERE-REPARATRICE

CONSTRUCTION

ASPHALTEUR-ETANCHEURASPHALTEUSE-ETANCHEUSE
CARRELEURCARRELEUSE
CONSTRUCTEUR-REPARATEUR DE VOIRIECONSTRUCTRICE-REPARATRICE DE VOIRIE
COUVREUR-POSEUR DE COUVERTURES NON METALLIQUES DE CONSTRUCTIONSCOUVREUSE-POSEUSE DE COUVERTURES NON METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS
FABRICANT-POSEUR DE CHEMINEES DECORATIVESFABRICANTE-POSEUSE DE CHEMINEES DECORATIVES
MAÇON-BETONNEUR MAÇONNE-BETONNEUSE
MARBRIERMARBRIÔRE
PLAFONNEUR-CIMENTIER PLAFONNEUSE-CIMENTIERE
POTIER-CERAMISTE AVEC ET SANS TOURPOTIERE-CERAMISTE AVEC ET SANS TOUR
REJOINTOYEUR-RAVALEUR DE FAÇADESREJOINTOYEUSE-RAVALEUSE DE FAÇADES
TAILLEUR DE PIERRETAILLEUSE DE PIERRE

PEINTURE ET GARNISSAGE

GARNISSEUR-DECORATEURGARNISSEUSE-DECORATRICE
PEINTRE DECORATEURPEINTRE DECORATRICE
PEINTRE EN BATIMENTPEINTRE EN BATIMENT
PEINTRE-DESSINATEUR EN PUBLICITE PEINTRE-DESSINATRICE EN PUBLICITE
TAPISSIER-POSEUR DE REVETEMENTS DES MURS ET DU SOLTAPISSIERE-POSEUSE DE REVETEMENTS DES MURS ET DU SOL

IMPRESSION, RELIURE

IMPRIMEUR FLEXOGRAPHEIMPRIMEUSE FLEXOGRAPHE
IMPRIMEUR OFFSETIMPRIMEUSE OFFSET
IMPRIMEUR-TYPOGRAPHEIMPRIMEUSE-TYPOGRAPHE
RELIEUR MAINRELIEUSE MAIN
SERIGRAPHESERIGRAPHE

VERRE

DECORATEUR SUR VERRE ET FAIENCEDECORATRICE SUR VERRE ET FAIENCE
VERRIER D'ARTVERRIERE D'ART
VITRIERVITRIERE

PHOTOGRAPHE

INFOGRAPHISTEINFOGRAPHISTE
PHOTOGRAPHEPHOTOGRAPHE
PHOTOGRAVEURPHOTOGRAVEUSE

SOINS PERSONNELS

BANDAGISTEBANDAGISTE
COIFFEURCOIFFEUSE
ESTHETICIENESTHETICIENNE
OPTICIEN-LUNETIER OPTICIENNE-LUNETIERE
ORTHESISTEORTHESISTE
PROTHESISTEPROTHESISTE
TECHNICIEN EN PROTHESE DENTAIRETECHNICIENNE EN PROTHESE DENTAIRE

CULTURES

ARBORICULTEUR FRUITIERARBORICULTRICE FRUITIERE
ENTREPRENEUR DE JARDINSENTREPRENEUSE DE JARDINS
EXPLOITANT FORESTIER EXPLOITANTE FORESTIERE
FLEURISTEFLEURISTE
FLORICULTEURFLORICULTRICE
MARAICHERMARAICHERE
PEPINIERISTEPEPINIERISTE
SYLVICULTEURSYLVICULTRICE

MATIERES SYNTHETIQUES

FABRICANT D'ARTICLES EN MATIERES SYNTHETIQUESFABRICANTE D'ARTICLES EN MATIERES SYNTHETIQUES
FABRICANT D'OBJETS EN POLYESTER (OPTION A PRECISER)FABRICANTE D'OBJETS EN POLYESTER (OPTION A PRECISER)
FABRICANT ET POSEUR DE CHASSIS ET PORTES EN PVC ET/OU ALU FABRICANTE ET POSEUSE DE CHASSIS ET PORTES EN PVC ET/OU ALU
MONTEUR DE PIECES FLORALES EN MATIERE ARTIFICIELLEMONTEUSE DE PIECES FLORALES EN MATIERE ARTIFICIELLE

MUSIQUE

ACCORDEUR-REPARATEUR DE PIANOSACCORDEUSE-REPARATRICE DE PIANOS
FABRICANT DE CLAVECINSFABRICANTE DE CLAVECINS
FABRICANT DE FLUTES, CLARINETTES, HAUTBOIS ET SAXOPHONESFABRICANTE DE FLUTES, CLARINETTES, HAUTBOIS ET SAXOPHONES
FACTEUR D'ORGUESFACTRICE D'ORGUES
LUTHIERLUTHIERE
REPARATEUR D'INSTRUMENTS DE MUSIQUEREPARATRICE D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE

DIVERS

AIDE RESTAURATEUR D'OBJETS ANCIENSAIDE RESTAURATRICE D'OBJETS ANCIENS
ENCADREURENCADREUSE
ETALAGISTEETALAGISTE
FABRICANT DE BOUGIESFABRICANTE DE BOUGIES
FABRICANT-INSTALLATEUR DE CUISINES EQUIPEES ET DE MEUBLES DE SALLE DE BAIN FABRICANTE-INSTALLATRICE DE CUISINES EQUIPEES ET DE MEUBLES DE SALLE DE BAIN
FABRICANT-INSTALLATEUR DE FERMETURES DE BAIESFABRICANTE-INSTALLATRICE DE FERMETURES DE BAIES
MAQUETTISTEMAQUETTISTE
POSEUR DE PLAFONDS SUSPENDUS, DE CLOISONS AMOVIBLES ET DE BARDAGEPOSEUSE DE PLAFONDS SUSPENDUS, DE CLOISONS AMOVIBLES ET DE BARDAGE
POSEUR-REPARATEUR DE PNEUS AVEC CORRECTION DE DIRECTION - VULCANISATEUR DE PNEUSPOSEUSE-REPARATRICE DE PNEUS AVEC CORRECTION DE DIRECTION - VULCANISATRICE DE PNEUS
REPARATEUR DE CARAVANES ET CAMPING-CARSREPARATRICE DE CARAVANES ET CAMPING-CARS

ANIMAUX

AVICULTEURAVICULTRICE
ELEVEUR DE CHEVAUXELEVEUSE DE CHEVAUX
ELEVEUR DE CHIENSELEVEUSE DE CHIENS
ENTRAINEUR DE CHEVAUX GALOPEURSENTRAINEUSE DE CHEVAUX GALOPEURS
ENTRAINEUR DE CHEVAUX TROTTEURSENTRAINEUSE DE CHEVAUX TROTTEURS
ESTHETICIEN CANINESTHETICIENNE CANINE
EXPLOITANT DE MANEGEEXPLOITANTE DE MANEGE
TAXIDERMISTETAXIDERMISTE

COMMERCE DE DETAIL

COMMERÇANT-DETAILLANT COMMERÇANTE-DETAILLANTE

PROFESSIONS INTELLECTUELLES PRESTATAIRES DE SERVICES

EXPEDITEUR-AGENT EN DOUANEEXPEDITRICE-AGENTE EN DOUANE

COMMERCE DE GROS

NEGOCIANT EN FOURRAGES ET PAILLESNEGOCIANTE EN FOURRAGES ET PAILLES
NEGOCIANT EN GRAINS INDIGENESNEGOCIANTE EN GRAINS INDIGENES

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2009 reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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