Article 1er.L'article 147, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est remplacé comme suit :
" 2° dans les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour : les prestations de kinésithérapie et de logopédie effectuées par les dispensateurs de soins qualifiés à cet effet; "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 août 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale,
Mme L. ONKELINX