Article 1er.Un article 17bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées :
" Art. 17bis. Par mesure transitoire, le volontaire qui, avant le 1er janvier 2008, a suivi avec succès la formation de loadmaster-steward, est considéré comme membre du personnel navigant breveté pour l'application du présent arrêté. " .
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2007.
Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,
M. WATHELET